Violeta-Anca EPURE, JUSTIȚIA ÎN PRINCIPATELE ROMÂNE ÎN VIZIUNEA CĂLĂTORILOR ȘI CONSULILOR FRANCEZI DIN PERIOADA PREPAȘOPTISTĂ

Revista „Cercetări istorice” – XXXVI / 2017

Abstract / Résumé

Les réalités roumaines que les voyageurs et les consuls français, qui traversèrent ou même siégèrent dans les Principautés Roumaines pour quelque temps, aperçurent à la fin du XVIIIème siècle et pendant la première moitié du siècle suivant, représentent des sources importantes pour reconstituer l’image de la société roumaine de cette époque-là. Ceux-ci saisirent les aspects organisationnels du domaine juridique, mais mentionnèrent aussi les abus commis au niveau local et central, ainsi que des exemples illustratifs. On retrouve, de plus, des informations sur la réouverture des procès, sur les sentences contradictoires données pour la même cause, sur l’imposition ou même la perte des fortunes litigieuses.

Carra, Langeron, Recordon, Tancoigne, Hugot, Lagau, Huber, Chateaugiron, Vaillant, Colson ou Billecocq surprirent la corruption qui régnait en justice, ainsi que les abus et la pratique d’acheter les procès, même vers la fin de l’intervalle temporel pris en considération. Après l’adoption des Règlements Organiques, Lagau, Huber, Chateaugiron, Vaillant, Colson ou Billecocq aperçurent la différence existante entre la théorie et pratique juridique, le maintien du caractère vénal, abusif et biaisé de la justice dans les Principautés. On y remarque, aussi, la présence des sujets tels Gall ou Gallice qui contribuèrent à la réforme du domaine étudié.